Cadre contractuel
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme ImaMissio et de l'application ImaConnect. Elles s'appliquent dès la création d'un compte.
Version du 8 septembre 2026 — document en cours de validation juridique.
La plateforme réunit la gestion paroissiale et diocésaine (ImaMissio ma paroisse, ImaMissio mon diocèse) et l'application destinée aux fidèles (ImaConnect) : horaires de célébrations, intentions de prière, agenda, dons, actualités et annuaire des paroisses. L'accès à ImaConnect est gratuit pour les fidèles ; les espaces de gestion sont ouverts aux structures ecclésiales sous contrat avec Synergie Innovation.
La plateforme est éditée par Synergie Innovation. Les données sont hébergées en France, sur une infrastructure située à Paris, et la base de données est chiffrée au repos. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
La création d'un compte ImaConnect suppose des informations exactes et un mot de passe d'au moins douze caractères, que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte. Les comptes des espaces de gestion sont créés par la structure ecclésiale ou par Synergie Innovation ; ils ne font pas l'objet d'une inscription libre.
Vous restez responsable des contenus que vous déposez, notamment les intentions de prière et les messages. Vous concédez à l'éditeur le droit de les afficher dans le service aux seules fins de le faire fonctionner. Une intention ou un contenu contraire aux présentes conditions peut être retiré, et un compte suspendu en cas de manquement grave ou répété.
Les dons sont encaissés par un prestataire de paiement agréé ; aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par la plateforme. Un don est versé à la structure ecclésiale que vous désignez, qui en est seule bénéficiaire et seule responsable de l'émission du reçu fiscal. Sauf erreur de saisie signalée sans délai, un don consenti n'est pas remboursable.
Le traitement de vos données, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel.
Le service est fourni en l'état, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour préserver la disponibilité du service et l'intégrité des données, notamment par des sauvegardes régulières.
Les présentes s'appliquent tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace personnel. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après information de l'intéressé sauf urgence ou obligation légale. Certaines données sont conservées après la fermeture lorsque la loi l'impose, notamment les registres canoniques et les pièces comptables.
Ces conditions peuvent être modifiées ; toute évolution substantielle est portée à votre connaissance et l'usage du service après cette information vaut acceptation. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
Écrivez à contact@imamissio.fr. Pour toute demande relative à vos données personnelles, la marche à suivre est détaillée dans la politique de confidentialité.